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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2024 :
Le retrait de M. BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon), notaire associé, membre de la société la société civile professionnelle « Office Notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Juin », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.
M. BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Eric STENWAGA – Sacha VETTER, Notaires », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. VETTER (Sacha), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Eric STENWAGA – Sacha VETTER, Notaires », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Eric STENWAGA – Sacha VETTER, Notaires » est ainsi modifiée : « Eric STENWAGA – Pier-Alban BIGNELL, Notaires ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».