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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l’application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l’éducation

L’article 2 de l’arrêté du 22 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les médecins des armées faisant acte de candidature au concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine dont la maquette de formation figurant à l’annexe II de l’arrêté du 21 avril 2017 susvisé prévoit une durée de formation égale à six ans, la durée minimale d’exercice de l’activité professionnelle est de deux ans. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».