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Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à la sélection de l’œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

L’article A. 210-11 du code du cinéma et de l’image animée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 210-11.-L’œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l’attribution de l’Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée de onze membres titulaires, dont un président, et de cinq membres suppléants nommés, pour une durée de deux ans renouvelable, par le ministre chargé de la culture.
« La commission se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix.
« Le président de l’association dénommée “ UniFrance ” ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d’observateur. »

Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».