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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1996 modifié fixant l’organisation et le programme du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Au premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1996 susvisé, après les mots : « aux écoles d’ingénieurs », sont ajoutés les mots : «, dans les conditions et modalités fixées par l’arrêté du 31 mai 2022 relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs ».


L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° A la dernière phrase, après les mots : « (physique et sciences de l’ingénieur) », sont ajoutés les mots : «, M. P. I. (mathématiques, physique et informatique) ».


L’article 5 du même arrêté est abrogé.


L’article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Le concours comporte des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission. La nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile sont fixés pour chaque filière, par l’arrêté du 31 mai 2022 relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs. »


Les articles 7 à 10 du même arrêté sont abrogés.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté autorisant l’ouverture du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».