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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Paris-Le Bourget à l’occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

L’aéroport de Paris-Le Bourget est qualifié d’aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 5 novembre au 10 décembre 2024 inclus et du 7 janvier au 11 février 2025 inclus.

L’association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l’article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l’attribution des créneaux horaires sur l’aéroport de Paris-Le Bourget.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l’aviation civile au coordonnateur désigné sur l’aéroport de Paris-Le Bourget.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».