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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation d’une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

L’arrêté du 21 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° L’intitulé de l’arrêté est remplacé par l’intitulé suivant : « Arrêté définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe “ Métiers des techniques de précision ” du diplôme “ Un des meilleurs ouvriers de France ” » ;
2° Il est inséré un article 2-1 indiquant la mention suivante :

« Art. 2-1.-Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de la classe “ Lunetterie ” sont en annexe 3. » ;

3° Une annexe 3, définie en annexe du présent arrêté, est ajoutée.


Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l’issue de la 27e session de l’examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».


Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».