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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 septembre 2024 portant acceptation d’une donation et affectation au Centre national de la Préhistoire – bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d’art rupestre

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 septembre 2024, est acceptée, au nom de l’Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l’architecture, la donation consentie sous la forme d’un don manuel par M. Jean Louis Bernezat et Mme Odette Bernezat, des archives, photographies, diapositives, croquis et vidéos identifiés en annexe et composant le fonds Bernezat.
Cette libéralité est acceptée par l’Etat sous les charges et conditions particulières stipulées dans le pacte adjoint au don manuel portant cession des droits patrimoniaux d’auteur et précisant les conditions de la donation en date du 26 janvier 2024.
Les biens issus de ce don manuel sont affectés au Centre national de la préhistoire – bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d’art rupestre et sont inscrits à l’inventaire du fonds dont il a la garde.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».