Les dispositions de la décision V.1.2024, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2024 et relative à l’approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2024-2025, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d08d7071-fad5-4412-a926-491b8e815293 permettra de consulter l’avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.