Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 25 octobre 2024, l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
Mme Fatima BOUANIS, membre élue suppléante au titre du groupement CGT-FSU pour le corps des chargés de recherche du développement durable de la commission d’évaluation prévue à l’article 4-II du décret du 4 novembre 2014 susmentionné, est nommée membre élue titulaire de cette commission pour ce corps au titre du groupement CGT-FSU, en remplacement de M. Guillaume SAINT-PIERRE.
M. Gwendal CUMUNEL, candidat non élu sur la liste de candidatures au titre du groupement CGT-FSU pour le corps des chargés de recherche du développement durable de la commission d’évaluation prévue à l’article 4-II du décret du 4 novembre 2014 susmentionné, est nommé membre élu suppléant de cette commission pour ce corps au titre du groupement CGT-FSU, en remplacement de Mme Fatima BOUANIS.