En application de l’article R. 541-232 du code de l’environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne, les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne sont les :

1. Produits cosmétiques et de soin pour animaux.
2. Détergents textiles.
3. Détergents vaisselles à la main.
4. Détergents pour lave-vaisselle.
5. Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités.
6. Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités.
7. Produits de nettoyage pour surfaces dures.
8. Milieux de culture et amendements pour sols.
9. Produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables.
10. Peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur.
11. Papier tissue et produits tissue.
12. Papier graphique.
13. Produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier.
14. Hébergements touristiques.
15. Services de nettoyage intérieur.

L’arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 23 mars 2022 est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.