Les dispositions de l’accord triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 9 juillet 2024 ainsi que ses annexes sont étendues du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 à l’exception de :

– la mention « sauf renonciation formelle par écrit » du paragraphe 2 de l’article 6.3 de l’accord ;
– l’alinéa 8 du point relatif à la facturation des cotisations de l’article 11 « Cotisations » de l’accord.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-bea5b65a-2119-462d-8d25-dc0b50c97613 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
La décision peut également être consultée :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVP à la Maison des Vins de Provence, Maison des Vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.