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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2024 :
M. COSTA (Anthony, Gustave, Horacio) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « ARNAUD PHALIP, JOEL BONTAZ ET BERTRAND BELARGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BELARGE (Bertrand, René, Pierre), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « ARNAUD PHALIP, JOEL BONTAZ ET BERTRAND BELARGE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « ARNAUD PHALIP JOEL BONTAZ ET BERTRAND BELARGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Arnaud PHALIP – Joël BONTAZ – Anthony COSTA, Commissaires de Justice Associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».