L’arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d’avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIE D’AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR | MONTANT DE L’AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR |
|---|---|
| SAR de Grenoble | 61 000 euros |
Le directeur des services judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.