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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, après le mot : « Brésil » est inséré l’alinéa suivant :
« Paris-Salvador de Bahia ; »


Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Botswana : Paris-Gaborone ; »
sont remplacés par :
« Botswana : Paris-Gaborone ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »


Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Malawi :
Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ; »
sont remplacés par :
« Malawi :
Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire malawite situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »


Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ; »
sont remplacés par :
« Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire mozambicain situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »


Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ; »
sont remplacés par :
« Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire namibien situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »


Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N’Dola ; »
sont remplacés par :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N’Dola ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap. »


Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ; »
sont remplacés par :
« Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »


Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ; »
sont remplacés par :
« Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »


Le point V de l’article 3 de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, est abrogé.


Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».