Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 24 juin 2024, dans l’arrêté du 17 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Louis LETONTURIER en qualité de sous-directeur, les mots : « administrateur de l’Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « administrateur de l’Etat du premier grade ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».