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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d’abrogation de ladite mention

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « animation socio-éducative ou culturelle », régie par l’arrêté du 27 avril 2007 susvisé, ne peut être ouverte.

L’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » est abrogé à compter du 30 juin 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».