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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l’agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Le tableau figurant au I de l’annexe à l’arrêté du 5 juillet 2019 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

Association French Highland Cattle Society
Chez Pion
63290 Lachaux
Date d’agrément : 23 octobre 2024. 		Highland Cattle France

».

Le tableau figurant au V de l’annexe à l’arrêté du 5 juillet 2019 est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«

COOPÉRATIVE DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA RÉUNION
1, allée du Petit-Paris
97410 SAINT PIERRE
Date d’agrément : 01.07.2014. 		CADINA France 01.07.2014
TITAN France 01.07.2014

»
sont supprimées ;
2° La ligne :
«

TOPIGS NORSVIN FRANCE
1620, rue Henri Laborit
CS 80 004
29470 Loperhet
Date d’agrément : 01.07.2014. 		TOPIGS LIGNÉE B France 01.07.2014

»
est supprimée ;
3° La ligne :
«

TOPIGS NORSVIN FRANCE
1620, rue Henri Laborit
CS 80 004
29470 Loperhet
Date d’agrément : 01.07.2014. 		TOPIGS 20 France 01.07.2014

»
est supprimée ;
4° La ligne :
«

TOPIGS NORSVIN FRANCE
1620, rue Henri-Laborit
CS 80 004
29470 Loperhet
Date d’agrément : 01.07.2014 		TRAXX France 01.07.2014

»
est supprimée ;
5° Les lignes :
«

CHOICE GENETICS FRANCE
Rue Maryse-Bastié
Bât. AK3
Campus de Ker Lann
35170 Bruz
Date d’agrément : 01.07.2014 		M3 LARGE WHITE France, Allemagne, Pologne, Croatie, Hongrie, Espagne 01.07.2014
P90 France, Pologne 01.07.2014
M6 LANDRACE France, Allemagne, Pologne, Hongrie 01.07.2014
P81 France, Pologne 01.07.2014
CG36 France, Allemagne, Pologne, Croatie, Hongrie, Espagne 01.07.2014
P98 France, Pologne 01.07.2014

»
sont remplacées par les lignes :
«

« AXIOM FRANCE
Rue Maryse-Bastié
Bât. AK3
Campus de Ker Lann
35170 Bruz
Date d’agrément : 01.07.2014 		M3 LARGE WHITE France, Allemagne, Pologne, Croatie, Hongrie, Espagne 01.07.2014
P90 France, Pologne 01.07.2014
M6 LANDRACE France, Allemagne, Pologne, Hongrie 01.07.2014
P81 France, Pologne 01.07.2014
CG36 France, Allemagne, Pologne, Croatie, Hongrie, Espagne 01.07.2014
P98 France, Pologne 01.07.2014

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».