Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 octobre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d’orphelins (FAVEC) »

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l’association dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d’orphelins (FAVEC) », qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 11 décembre 1956 et dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».