Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 2024 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu’au 31 juillet 2025 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2a083f97-224d-4051-944f-aca6093907d9 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.