Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 10 juin 2024 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025 sont étendues jusqu’au 31 juillet 2025 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2f00db52-9f9f-43d6-a77a-baf792a68b8a permettra de consulter l’avenant étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.