Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 10 juin 2024 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 sont étendues jusqu’au 31 juillet 2027 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-38cfe4a0-9685-4fe9-91bb-0689b2fe8789 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.