Les dispositions de l’accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation interprofessionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2024-2025 sont étendues jusqu’au 31 juillet 2025 aux viticulteurs, personnes physiques ou morales, souscrivant une déclaration de récolte de vins blancs aptes à la production de Cognac destiné à la commercialisation.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3c539633-74c0-4914-b5e9-c8d7572bd6a2 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.