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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l’arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l’arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

L’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 15 » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Après le mot : « Mougins, », est inséré le mot : « Opio, » ;
b) Après le mot : « Vallauris », est inséré le mot : «, Villeuneuve-Loubet » ;
3° Au 2, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
4° Au début du dernier alinéa, est ajouté le mot : « Bormes-Les-Mimosas, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».