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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

L’annexe 1 prévue au « c) Missions à l’étranger » de l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu’il suit :

PAYS MONNAIE MONTANT
CAMEROUN EURO 161
CANADA ville de TORONTO DOLLAR CANADIEN 552
CANADA ville de VANCOUVER DOLLAR CANADIEN 449
CANADA AUTRES VILLES DOLLAR CANADIEN 319
ETATS-UNIS D’AMERIQUE (HORS ville de NEW YORK
période allant du 1er septembre au 31 décembre)
DOLLAR US 360
ETATS-UNIS D’AMERIQUE (ville de NEW YORK
période allant du 1er septembre au 31 décembre)
DOLLAR US 490
BAHAMAS DOLLAR US 450
BERMUDES DOLLAR DES BERMUDES 450
CAÏMANS (Iles) DOLLAR US 450
GUINÉE-BISSAU EURO 169
KAZAKHSTAN EURO 188
MAURICE ROUPIE ILE MAURICE 9 450
MEXIQUE PESO MEXICAIN 3 800
CENTRAFRICAINE (République) FRANC CFA 96 000
CONGO (République démocratique du) EURO 240
TOGO ville de LOMÉ FRANC CFA 95 771
TOGO AUTRES VILLES FRANC CFA 82 640
TURKMÉNISTAN EURO 224


Le directeur des affaires financières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l’administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».