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Arrêté du 20 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 septembre 2024, M. Charles HAZET, adjoint à la sous-directrice de l’aménagement durable à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l’urbanisme, en qualité de suppléant.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».