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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 4 juin 2024, entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, et d’autre part, la Fédération française des médecins généralistes dit « MG France », Avenir Spé-Le Bloc, la Confédération des spécialistes des médecins de France, la Fédération des médecins de France et le Syndicat des médecins libéraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».