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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2023 et fixant la répartition budgétaire pour l’année 2023 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants »

En application de l’article 6 de l’arrêté du 4 septembre 2023 susvisé, la répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l’article 2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
« Guadeloupe : 292 708,00 € ;
« Saint-Martin : 0 € ;
« Guyane : 133 902,00 € ;
« Martinique : 511 703,12 € ;
« Mayotte : 274 074,50 € ;
« La Réunion : 787 612,38 €. »


Le reste de l’arrêté du 4 septembre 2023 susvisé est inchangé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».