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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

A l’annexeIII de l’arrêté du 3 juin 2022 susvisé :
1° La ligne :
«

Economie sociale et familiale E1, E6 E2, E3, E4, E5

»
est remplacée par la ligne :
«

Economie sociale et familiale E5, E6 E1, E2, E3, E4

» ;
2° La ligne :
«

Services et prestations des secteurs sanitaire et social E1, E2, E3 E4, E5, E6

»
est remplacée par la ligne :
«

Services et prestations des secteurs sanitaire et social E1, E2 E3, E4, E5, E6

».


A l’article 2 du même arrêté, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d’examen 2022,2023 et 2024. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».