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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 2 octobre 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2024-2026 dans les corps des personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de la classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre des années 2024, 2025 et 2026 dans les corps des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».