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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 octobre 2024 déterminant pour l’année 2024 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat

Pour l’année 2024, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

– usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 255 699 ;
– usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : 1 025 843 ;
– usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 250 228.

Pour l’année 2024, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l’Etat se décompose comme suit :

– ministère de la culture : 9 758 890 € ;
– ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1 025 843 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».