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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation santé des étudiants de France »

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 2 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation santé des étudiants de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 23 mai 1925.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».