Les dispositions de l’accord interprofessionnel d’INTERBEV conclu le 25 juin 2024 portant sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus ainsi que la circulation des informations d’abattage sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté à l’exception des termes « qui vaut suspension de l’inscription sur la liste d’aptitude de FranceAgriMer » figurant au quatrième alinéa du paragraphe b de l’article 5.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e530ccc7-524d-4341-b09b-615693dd57c8
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social d’INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.