Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er octobre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, la démission de Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie), notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est acceptée.
L’office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), dont était titulaire Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie), est supprimé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».