Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres de l’instance d’évaluation collégiale dénommée « parcours et carrière » des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’Etat au sein du ministère de la justice

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, sont nommés à l’instance d’évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière » instaurée par le décret n° 2020-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues à l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l’arrêté du 4 janvier 2024 portant création de l’instance collégiale d’évaluation des agents relevant de l’encadrement supérieur de l’Etat au sein du ministère de la justice, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois :
Mme Hélène DAVO, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente, en remplacement de Mme Valérie DELNAUD.
Mme Nathalie BECACHE, magistrate hors hiérarchie, vice-présidente.
Mme Fabienne DEBAUX, administratrice de l’Etat honoraire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».