Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er octobre 2024 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique est fixé, pour l’exercice 2023, à 44 530 000 €, dont 22 437 648 € alloués à la rémunération des élèves de l’établissement.

L’arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’exercice 2023 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».