La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l’article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l’article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l’objet d’un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l’article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l’article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l’objet d’un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.