Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 1er octobre 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin (Seine-Maritime).
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Anneville-sur-Scie, Arques-la-Bataille, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Dieppe, Hautot-sur-Mer, Manéhouville, Martigny, Martin-Église, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Aubin-sur-Scie, Sauqueville, Tourville-sur-Arques et Varengeville-sur-Mer, situées dans le département de la Seine-Maritime.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble n° PSA-A1_STAC_LFAB_1 à l’échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_STAC_LFAB_1 à l’échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.
L’arrêté du 9 août 1977 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de DIEPPE-SAINT-AUBIN (Seine-Maritime) est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.