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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 06/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0c521f3d-0cf7-4d99-b23f-2cf8ce9f0738.

A l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), les termes suivants sont supprimés :

« – n° LA 06/02 “Œufs de poules élevées en plein air” ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».