Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn

Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les sites délimités sur le territoire de la commune de Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement des sites patrimoniaux remarquables de Sant-Rome-de-Tarn pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aveyron et à la mairie de Saint-Rome-de-Tarn.


Le préfet de la région Occitanie et le préfet de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».