Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023

L’arrêté du 22 mars 2023 susviséest ainsi modifié :
1° Au VI de l’article 5, les mots : « Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. » sont supprimés ;
2° L’annexe est remplacée par le tableau ci-après annexé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».