Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Par arrêté du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes en date du 19 octobre 2024, l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » est modifié comme suit :
Au e du 4°, les mots : « M. HEMERY Vincent (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. PERON Thibaud (titulaire) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».