L’arrêté du 26 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les III et IV de l’article 2 sont abrogés ;
2° Au quatrième alinéa de l’article 3, les mots : « les données nécessaires au calcul du ratio de de productivité de l’exploitation, la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa de l’article 3, les mots : « ou déclarer des données conduisant au calcul d’un ratio de productivité plus élevé » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l’article 4, les mots : « pour diminuer le ratio de productivité de l’exploitation, » et les mots : « pour préciser la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
5° Le IV de l’article 7 est abrogé.

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux demandes d’aide aux petits ruminants en Corse introduites à compter de la campagne 2024.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.