L’article 1er de l’arrêté du 20 mai 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux neuvième et dixième alinéas du A, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail » ;
2° Au B :
a) Au sixième alinéa, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l’opérateur France Travail » ;
b) Le B est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le comité national pour l’emploi mentionné à l’article L. 5311-9 du code du travail ;
« Les comités territoriaux pour l’emploi mentionnés à l’article L. 5311-10 du code du travail. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.