Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 octobre 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme)

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2024, M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d’Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du 17 septembre 2024.
M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d’Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter de la même date, afin d’exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».