Au second alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : «, réalisation de sites de communication et support technique, expertise en matière d’accessibilité numérique et d’assurance qualité web » sont supprimés.

Après le troisième alinéa de l’article 13-1 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il réalise des sites de communication et assure le support technique correspondant de même qu’une expertise en matière d’accessibilité numérique et d’assurance qualité web. »

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.