Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France

Par arrêté du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 18 octobre 2024, le montant de l’avance, prévu à l’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France, est modifié comme suit :

DIRECTION MONTANT

de l’avance

(en euros)		 MONTANT

pour les titre-restaurant

(en euros)		 MONTANT TOTAL
(en euros)
Ile-de-France 40 000 0 40 000

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».