Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juin 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-5 et R. 6351-7 à D. 6351-10 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan.
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Caumont, Cazavet, Gajan, Lorp-Sentaraille, Montégut-en-Couserans, Montgauch, Moulis, Saint-Girons, Saint-Lizier, Taurignan-Castet et Taurignan-Vieux, situées dans le département de l’Ariège.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l’arrêté : le plan d’ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFCG_1 à l’échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l’état des bornes de repérage d’axe et de calage.
L’arrêté du 17 avril 1970 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan (Ariège) est abrogé.
(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Saint-Girons-Antichan (les plans et la note annexe) est déposé à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Il est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article D. 6351-9 du code des transports.