Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

L’annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l’article 1er, le montant de l’indemnité et la période de référence requise pour son versement.

L’arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.