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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 octobre 2024 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2024 :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Serge BOTTERO.
M. Bruno GARCIN.
M. François-Pierre GROSSI-MERIC.
M. Michel MERCIER.
M. Olivier RIPERT.
M. Aurélien VIGNAUD.

COUR D’APPEL D’ANGERS

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques du Mans, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Delphine BEUCHER.
M. Sébastien BOURNEUF.
Mme Amandine FRESNEAU.
M. Matthieu GRIGNE.
M. Maxime LORIEUX.
Mme Sophie RAGAIGNE.

COUR D’APPEL DE LIMOGES

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Elise GOURDON.
M. Damien LEBEHOT.
Mme Jocelyne NORMAND.
Mme Anne PARAUD.
M. Laurent PASTEUR.
M. Clément PUYO.
M. Michel TEXIER.

COUR D’APPEL DE NÎMES

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques d’Avignon, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Didier BRUN.
Mme Gabrielle DURIN.
M. Lionel FABRE.
M. Michel FILLIOL.
M. Stéphane GABINEL.
Mme Mathilde REVOL.

COUR D’APPEL DE PARIS

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Paris, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Xavier DELMOTTE.

COUR D’APPEL DE RENNES

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Anne BRIEND.
Mme Chrystel LE GALLAIS.
Mme Nathalie LOUIS.
M. Xavier MOINARD.
M. Emmanuel RAULT.

COUR D’APPEL DE ROUEN

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques du Havre, à compter du 1er janvier 2025 :
M. Pierre COTTARD.
M. Daniel COUCKUYT.
M. Sébastien DEGENETAIS.
Mme Florence MULLIE.
M. François EUDIER.
M. Pierre-Sébastien MALO.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Nanterre, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Cécile POTTIER.
Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Florence MORLIERE.
Mme Bernadette ROVEYAZ.
M. Pascal POMMERE.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».