La division 140 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 suivants.

L’annexe 140-A.1 est remplacée par l’annexe figurant au présent arrêté.

L’organisme ABS (American Bureau of Shipping) est ajouté à la liste des organismes figurant au paragraphe 5 de l’annexe 140. A2 « Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l’article 42-6 du décret susmentionné ».

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.